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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10729 posée par M. Alex Türk
Modalités du dispositif du plan de relance pour les collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
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Question n° 09026 posée par M. Jean Besson
Conditions du versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 0299G posée par M. Albéric de Montgolfier
Dispositif de versement anticipé du FCTVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 08379 posée par M. Bernard Piras
Généralisation du versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07436 posée par M. Michel Charasse
Investissement des communes et plan de relance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État