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328 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 258 trouvées
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Question n° 26624 posée par M. Jean Ooghe
Communiqué gouvernemental: référence erronée
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26663 posée par M. René Touzet
Fonds de compensation pour la TVA: attributions aux petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27071 posée par M. Rémi Herment
Fonds de compensation de la TVA: dépenses d'investissement assumées par les collectivités locales sous forme de fonds de concours
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28655 posée par M. Jean-François Pintat
Collectivités locales: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30471 posée par M. Rémi Herment
Fonds de compensation de la TVA: imputation comptable
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 25348 posée par M. Rémi Herment
Transfert des dépenses d'équipement des préfectures et sous-préfectures: dépenses à prendre en compte
La question est caduque
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Question n° 27985 posée par M. Stéphane Bonduel
Décret n°85-1378 du 26 décembre 1985: fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
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Question n° 28170 posée par M. Pierre Vallon
FCTVA: exclusion des dépenses d'acquisition de terrains
La question est caduque
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Question n° 28465 posée par M. Paul Girod
Conditions d'attribution des allocations du fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
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Question n° 28533 posée par M. Philippe Madrelle
Modification du régime du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
La question est caduque