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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 17495 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Passage aux frontières des conjoints étrangers de ressortissants français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 16171 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Célébration des mariages mixtes dans certains consulats et ambassades
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 00712 posée par Mme Claudine Lepage
Mariage de personnes de même sexe et loi personnelle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 19895 posée par Mme Claudine Lepage
Possibilité pour un couple franco-suisse uni par un partenariat enregistré en Suisse de se marier en France
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22193 posée par Mme Claudine Lepage
Mariage de personnes de même sexe et loi personnelle
La question est caduque
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Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises
La question est caduque
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Question n° 38539 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Réglementation relative à la commune retenue pour la célébration des mariages des Français de l'étranger
La question est caduque