Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 11236 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 04482 posée par M. Christophe-André Frassa

    Taxe sur la valeur ajoutée des non-résidents

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 02308 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour certains services acquittés par les Français établis hors de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 07886 posée par M. Robert del Picchia

    Procédure de détaxe

    Réponse du Ministère chargé du budget

  5. Question n° 06286 posée par M. Robert del Picchia

    Procédure de détaxe

    Réponse du Ministère chargé du budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22129 posée par M. Christian Cointat

    Paiement de la TVA

    La question est caduque

  2. Question n° 21505 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Financement de l'établissement pour personnes âgées de Gaillac

    La question est caduque

  3. Question n° 20186 posée par M. Christian Cointat

    Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie

    La question est caduque