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320 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 219 trouvées
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Question n° 20397 posée par M. Alain Fouché
Ampleur des fraudes à la TVA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20708 posée par M. José Balarello
Importations de textile chinois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0726G posée par M. Jean-François Humbert
Scandale des ASSEDIC
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 00262 posée par Mme Patricia Schillinger
Fraudes en matière de prestations sociales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03578 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre la fraude scientifique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 20398 posée par M. Alain Fouché
Lutte contre la fraude à l'assurance chômage
La question est caduque
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Question n° 24560 posée par Mme Patricia Schillinger
Fraudes en matière de prestations sociales
La question est caduque
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Question n° 25000 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre les escroqueries à la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 26952 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs étrangers
La question est caduque
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Question n° 02190 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre les escroqueries à la sécurité sociale
La question est caduque