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603 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 520 trouvées
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Question n° 24642 posée par M. Yves Détraigne
Hausse des tarifs réglementés du gaz
Réponse du Premier ministre
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Question n° 21223 posée par Mme Brigitte Lherbier
Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 20648 posée par Mme Annick Billon
Interdiction du chauffage au gaz
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1317S posée par Mme Françoise Férat
Bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 18274 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 27906 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie Visale
La question est caduque
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Question n° 27481 posée par M. Bruno Belin
Approvisionnement en gaz
La question est caduque
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Question n° 27335 posée par M. Thierry Cozic
Méthanisation et contrats de rachat
La question est caduque
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Question n° 27076 posée par M. Olivier Rietmann
Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz
La question est caduque
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Question n° 25386 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Application du dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie
La question est caduque