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529 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 435 trouvées
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Question n° 27108 posée par M. Jean Cauchon
Opérations d'Afrique du Nord: parution des listes d'unités combattantes
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 08357 posée par M. André Duromea
Application de la loi relative à l'apologie des crimes et délits de collaboration
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0002G posée par Mme Michelle Demessine
Etat des négociations sur l'ex-Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 07480 posée par M. Emmanuel Hamel
Comportement des troupes serbes de Bosnie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 07868 posée par M. Xavier de Villepin
Droit à indemnisation des biens des Français de l'étranger affectés par des événements politiques
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 16104 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection des enfants
La question est caduque
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Question n° 21754 posée par M. Philippe Marini
Inefficacité des poursuites à l'encontre des responsables des crimes de guerre commis en Bosnie
La question est caduque
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Question n° 15632 posée par M. André Vallet
Réfugiés kosovars
La question est caduque
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Question n° 21387 posée par M. Michel Moreigne
Syndrome de la guerre du Golfe
La question est caduque
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Question n° 21566 posée par M. Henri de Richemont
Position française vis-à-vis de la situation à Grozny (Tchétchénie)
La question est caduque