Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 0736G posée par M. Yannick Vaugrenard

Morts dans la rue

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

05/04/2019
Question n° 0221G posée par Mme Denise Saint-Pé

Prise en charge des SDF en période de grand froid

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

16/02/2018
Question n° 16584 posée par M. Michel Teston

Hébergement des personnes sans abri

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

23/12/2010
Question n° 15579 posée par M. Jacques Mahéas

Hébergement des personnes sans domicile fixe

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

21/10/2010
Question n° 11844 posée par M. Yves Chastan

Engagement d'urgence en faveur des sans domicile fixe

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/01/2010

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19453 posée par Mme Françoise Laborde

Manque de places d'accueil pour l'hébergement d'urgence en Haute-Garonne

La question est caduque

24/12/2015
Question n° 22417 posée par M. Luc Carvounas

Hébergement d'urgence en période de grand froid

La question est caduque

16/02/2012
Question n° 20744 posée par M. Roland Courteau

Fermeture des places d'hébergement ouvertes dans le cadre du dispositif de renforcement hivernal

La question est caduque

03/11/2011
Question n° 18014 posée par M. Roland Courteau

Fermeture des places d'hébergement ouvertes dans le cadre du dispositif de renforcement hivernal

La question est caduque

07/04/2011
Question n° 0045A posée par Mme Brigitte Bout

Hébergement d'urgence

La question est caduque

11/06/2009