Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 280 trouvées
-
Question n° 06479 posée par M. Serge Babary
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 10673 posée par M. Louis Nègre
TVA pour le secteur de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
-
Question n° 03179 posée par M. Michel Doublet
Hausse de la TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
-
Question n° 03111 posée par M. Daniel Laurent
Projet de hausse de la TVA dans le bâtiment et la restauration
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 18307 posée par M. Jean-Pierre Plancade
TVA à taux réduit dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 00379 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la « prime TVA » dans la restauration
La question est caduque
-
Question n° 22679 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la « prime TVA » dans la restauration
La question est caduque
-
Question n° 10181 posée par M. Alain Fauconnier
Bilan de la baisse de TVA dans la restauration
La question est caduque
-
Question n° 21393 posée par M. Jean-Pierre Masseret
TVA sur la restauration
La question est caduque
-
Question n° 39797 posée par M. Emmanuel Hamel
Baisse de la TVA sur la restauration et l'hôtellerie
La question est caduque