Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 06641 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les Français établis hors de France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

30/08/2018
Question n° 0364S posée par M. Joël Guerriau

Délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

31/05/2018
Question n° 0007S posée par M. Philippe Bas

Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Question n° 20662 posée par M. Antoine Lefèvre

Places de stationnement réservées aux personnes handicapées

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

27/10/2011
Question n° 17786 posée par M. Louis Nègre

Macarons de stationnement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

24/03/2011

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00226 posée par M. Hubert Falco

Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Question n° 15746 posée par M. Hubert Falco

Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés

La question est caduque

16/04/2015
Question n° 14636 posée par M. Philippe Mouiller

Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées

La question est caduque

29/01/2015
Question n° 1586S posée par M. Philippe Bas

Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public

La question est caduque

02/02/2012