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676 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 547 trouvées
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Question n° 20386 posée par M. André Fosset
Réforme du financement des infrastructures de transport
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 21477 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relance du marché immobilier
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 22650 posée par M. Louis De Catuelan
Revalorisation de l'abattement prévu dans le calcul de plus-values immobilières
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 22730 posée par M. André Fosset
Mesures en faveur de l'immobilier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0499S posée par M. Kléber Malécot
Réforme de la fiscalité immobilière
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 22543 posée par M. Henri Collette
Crise du secteur immobilier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23540 posée par M. Philippe Marini
Fiscalité de l'immobilier
La question est caduque
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Question n° 24272 posée par M. André Fosset
Imposition des sociétés civiles immobilières
La question est caduque
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Question n° 24347 posée par M. Joseph Ostermann
Fiscalité applicable à l'immobilier
La question est caduque
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Question n° 24487 posée par M. Jacques Valade
Traitement fiscal du parc locatif privé
La question est caduque