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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 19469 posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/12/2020
2. Question n° 14559 posée par M. Hervé Maurey

   Tarification incitative en matière de déchets

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   27/02/2020
3. Question n° 13556 posée par M. Hervé Maurey

   Tarification incitative en matière de déchets

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   19/12/2019
4. Question n° 03922 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018
5. Question n° 03291 posée par M. Laurent Duplomb

   Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/02/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 13453 posée par Mme Sophie Joissains

   Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/12/2019
2. Question n° 22928 posée par M. Hervé Maurey

   Gestion des déchets ménagers et assimilés

   La question est caduque

   15/03/2012