Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 23527 posée par M. Jean Louis Masson

    Perception de taxes sur les bénéficiaires d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 22301 posée par M. Jean Louis Masson

    Perception de taxes sur les bénéficiaires d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 21843 posée par Mme Chantal Deseyne

    Absence d'information du contribuable en matière de permis de construire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  4. Question n° 19814 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe de raccordement à l'égout

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  5. Question n° 03480 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la taxe locale d'équipement d'une construction réalisée avec un permis de construire irrégulier

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19274 posée par M. Jean-François Longeot

    Imposition des constructions illicites

    La question est caduque

  2. Question n° 25702 posée par M. Philippe Leroy

    Règles relatives à l'implantation de chapiteaux temporaires sur les parkings

    La question est caduque

  3. Question n° 10078 posée par M. Georges Mazars

    Délai de validité du permis de construire et taxe locale d'équipement

    La question a été retirée pour cause de décès.