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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 07349 posée par Mme Muriel Jourda
Taxe sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 23323 posée par M. Rachel Mazuir
Exonération de la taxe farine pour les meuniers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 18100 posée par M. Jean-Pierre Grand
Avenir de la meunerie française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 17760 posée par M. Alain Houpert
Taxe farine et difficultés de la meunerie française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 14000 posée par M. Philippe Nogrix
Devenir de la taxe BAPSA acquittée par la meunerie
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 38774 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe BAPSA sur les farines
La question est caduque
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Question n° 38642 posée par M. Philippe Marini
Taux de conversion en euros de la taxe sur les farines
La question est caduque
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Question n° 38654 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Taxe BAPSA sur les farines
La question est caduque
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Question n° 38416 posée par M. Daniel Hoeffel
Conversion à l'euro de la taxe BAPSA sur les farines
La question est caduque
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Question n° 38297 posée par M. André Lardeux
Taxe BAPSA sur les livraisons de farine, semoules et gruaux de blé tendre
La question est caduque