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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial
Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0232S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 04212 posée par M. Marcel Bony
Financement des centres de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 04132 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des SDIS
La question est caduque