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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 00514 posée par M. François Calvet
Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 24635 posée par M. Richard Yung
Refus de prise en considération par les services fiscaux des taux d'invalidité reconnus dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23568 posée par M. André Lardeux
Financement du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17130 posée par M. Jean Louis Masson
Décision de la Commission européenne relative à la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 16827 posée par M. Jean-Pierre Vial
Taxe sur la viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14926 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe sur les transactions financières
La question est caduque
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Question n° 39446 posée par M. René Trégouët
Revenus de placement
La question est caduque
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Question n° 39327 posée par M. Gérard César
Projet européen de hausse des droits sur les vins
La question est caduque
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Question n° 33011 posée par M. André Maman
Proposition de la Commission européenne dans le domaine des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09794 posée par Mme Anne Heinis
Conséquences de la suppression du commerce hors taxes dans l'Union européenne
La question est caduque