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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 0258C posée par Mme Frédérique Espagnac
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 19153 posée par M. Jean Louis Masson
Choix des zones d'emploi éligibles au crédit de taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 10855 posée par M. Georges Berchet
Situation des tours radars concernant leur assujettissement aux taxes foncière et professionnelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04854 posée par M. Michel Chauty
Arsenaux: dispense du versement de la taxe professionnelle aux collectivités locales après l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 1986
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 24610 posée par M. Jean Cauchon
Allègement de la taxe professionnelle pour 1986
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 12340 posée par M. René Chazelle
Fiscalité directe locale: application de la loi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10505 posée par M. Henri Caillavet
Suppression de la taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02726 posée par M. Jacques Carat
Taxe professionnelle: composition des bases
La question est caduque
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Question n° 02454 posée par M. René Tomasini
Remplacement des bases de la taxe professionnelle: bilan
La question est caduque
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Question n° 02166 posée par M. Henri Caillavet
Taxe professionnelle: modification
La question est caduque