Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 25482 posée par M. Michel Charasse

    Moyens mis à disposition d'un maire pour l'obtention d'un extrait de casier judiciaire bulletin n° 2

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0210S posée par M. Fernand Demilly

    Fichier national des empreintes génétiques

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 01780 posée par M. Serge Mathieu

    Informations nominatives dans les bases de données juridiques

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 02887 posée par M. Bernard Plasait

    Modernisation des moyens informatiques mis à la disposition des juridictions

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 08617 posée par M. Alain Vasselle

    Politique informatique de la justice

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24641 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités d'utilisation de l'application « télérecours »

    La question est caduque

  2. Question n° 26798 posée par M. Guy Fischer

    Création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la gestion du suivi des affaires pénales par le parquet général des cours d'appel

    La question est caduque

  3. Question n° 23304 posée par M. Guy Fischer

    Création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la gestion du suivi des affaires pénales par le parquet général des cours d'appel

    La question est caduque

  4. Question n° 22741 posée par M. Guy Fischer

    Arrêté du 18 juin 1999 portant création d'un " traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la gestion du suivi des affaires pénales par le parquet général des cours d'appel "

    La question est caduque

  5. Question n° 20358 posée par M. Guy Fischer

    Création d'un " traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la gestion du suivi des affaires pénales par le parquet général des cours d'appel "

    La question est caduque