Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 18639 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Dysfonctionnements des fichiers de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 13314 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Dysfonctionnements des fichiers de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 07002 posée par M. Yves Détraigne

    Fichiers de police et de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 23666 posée par M. Roland Courteau

    Fichier STIC

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 08517 posée par M. Serge Lagauche

    Mise en oeuvre par la police et la gendarmerie d'applications automatisées d'informations nominatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15930 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Emploi des traitements automatisés de données personnelles

    La question est caduque

  2. Question n° 15626 posée par M. Jean Colin

    Organisation des services administratifs de la police

    La question est caduque