Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0511S posée par M. Guy Fischer

    Projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  2. Question n° 23368 posée par M. Alain Joyandet

    Fiabilité des transmissions de feuilles de soins électroniques

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 18585 posée par M. Serge Mathieu

    Carte Vitale

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 12716 posée par M. Louis Souvet

    Financement de la télétransmission des feuilles de soins électroniques

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 12717 posée par M. Louis Souvet

    Fonctionnement de la télétransmission des feuilles de soins électroniques

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12799 posée par M. Emmanuel Hamel

    Clarification des objectifs communs à l'ensemble des partenaires concernés par la mise en place du système de télétransmissions des informations médico-administratives (SESAM-VITALE)

    La question est caduque

  2. Question n° 12800 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mises en place d'expérimentations plus complètes du système de télétransmission des informations médico-administratives (SESAM-VITALE)

    La question est caduque

  3. Question n° 12801 posée par M. Emmanuel Hamel

    Evaluation de manière plus globale des problèmes de sécurité liés à la mise en place du système de télétransmission des informations médico-administratives (SESAM-VITALE)

    La question est caduque

  4. Question n° 12802 posée par M. Emmanuel Hamel

    Association de tous les professionnels de la santé à la mise en place du système de télétransmission des informations médico-administratives (SESAM-VITALE)

    La question est caduque

  5. Question n° 22603 posée par M. Francis Palmero

    Déclarations d'impôt: suppression illusoire de l'immatriculation sociale

    La question a été retirée pour cause de décès.