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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 24239 posée par M. Cyril Pellevat

   Dérogation au transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   08/12/2016
2. Question n° 20567 posée par M. Jean-Yves Roux

   Exploitation des stations de montagnes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/03/2016
3. Question n° 19309 posée par M. Jean-Yves Roux

   Exploitation des stations de montagnes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/12/2015
4. Question n° 18387 posée par M. Alain Joyandet

   Application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République aux intercommunalités situées en zone dite de montagne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/10/2015
5. Question n° 1417S posée par M. Rachel Mazuir

   Statut des membres d'un syndicat mixte compétent en matière d'aménagement du territoire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   13/10/2011

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 12709 posée par M. Thierry Repentin

   Seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités en zone de montagne

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/07/2014
2. Question n° 19096 posée par Mme Colette Giudicelli

   Interprétation de l'article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

   La question est caduque

   23/06/2011