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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 18183 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06467 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Contrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05379 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05382 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de pouvoirs de police spéciale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05390 posée par M. Jean Louis Masson
Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 20048 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
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Question n° 20057 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes gestionnaire de fait
La question est caduque
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Question n° 18323 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes gestionnaire de fait
La question est caduque
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Question n° 18129 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
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Question n° 05129 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque