Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 14181 posée par M. Yves Détraigne

    Dématérialisation du Journal officiel

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  2. Question n° 12474 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Projet d'évolution des Journaux officiels

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 12476 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Perspectives d'évolution des Journaux officiels

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 12482 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Journaux officiels : projet ADELE et avenir du service public

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 12374 posée par M. Thierry Foucaud

    Préservation du service public d'édition des normes juridiques assuré par les Journaux officiels

    Réponse du Premier ministre

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