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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1664G posée par Mme Victoire Jasmin
Prescription des faits de pollution au chlordécone
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1511S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Nécessité de créer une juridiction inter-régionale spécialisée en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile
Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0288G posée par M. Jean-Étienne Antoinette
La justice en Guyane
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 02931 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Ouverture du centre pénitentiaire de la Réunion
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12501 posée par M. Michel Fontaine
Inquiétudes et préoccupations des personnels de greffe
La question est caduque