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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0220G posée par M. Alain Milon
Comité d'éthique
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 20430 posée par M. Roland Courteau
Observatoire de la laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 12320 posée par M. Yannick Bodin
Observatoire de la laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0823S posée par Mme Françoise Laborde
Désignation des membres de l'Observatoire de la laïcité
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 18433 posée par M. Pascal Allizard
Réorganisation de l'observatoire de la laïcité
La question est caduque