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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 11368 posée par M. Robert del Picchia
Laïcité et établissements scolaires français en Andorre
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 13740 posée par M. Michel Charasse
Laïcité et neutralité au sein de l'école publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21529 posée par M. Hubert Haenel
Interdiction des plats à base de porc dans les cantines
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 23692 posée par M. Hubert Haenel
Interdiction des plats à base de porc dans les cantines
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 04697 posée par M. Gérard Delfau
Annulation d'un mariage à Lille en violation manifeste de la législation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01329 posée par M. Jacques Mézard
Application du principe de laïcité dans le sport
La question a été transformée.
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Question n° 03125 posée par M. Jacques Mézard
Application du principe de laïcité dans le sport
La question a été transformée.
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Question n° 05579 posée par M. François Patriat
Étendre le principe de neutralité religieuse à l'ensemble des personnels des établissements d'accueil de la petite enfance et des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 17300 posée par M. Louis Duvernois
Respect de la loi de 1905
La question est caduque