Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 09157 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en zone rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  2. Question n° 02267 posée par M. Édouard Courtial

    Logement en milieu rural

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 07645 posée par M. André Dulait

    Construction de logements sociaux en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  4. Question n° 02132 posée par M. Michel Bécot

    Difficultés en matière de construction de logements sociaux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 02126 posée par M. André Dulait

    Construction de logements sociaux en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27039 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA

    La question est caduque

  2. Question n° 38490 posée par M. Georges Mouly

    Logement social en milieu rural

    La question est caduque

  3. Question n° 22250 posée par M. Charles Ginésy

    Communes rurales et logements sociaux

    La question est caduque

  4. Question n° 23712 posée par M. René Régnault

    Location entre ascendants et descendants en milieu rural

    La question est caduque