Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
-
Question n° 06490 posée par M. Daniel Gremillet
Décret relatif à la définition des zones de montagne pour l'application du régime fiscal des véhicules collecteurs de lait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 01846 posée par M. Jean-Yves Roux
Décret d'application des dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
-
Question n° 21091 posée par M. Jean-François Longeot
Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
-
Question n° 20876 posée par Mme Colette Giudicelli
Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
-
Question n° 20962 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 20699 posée par M. Loïc Hervé
Impact du projet d'ordonnance sur la réforme des unités touristiques en zone de montagne
La question est caduque
-
Question n° 20549 posée par M. Cyril Pellevat
Réforme des unités touristiques nouvelles
La question est caduque
-
Question n° 19096 posée par Mme Colette Giudicelli
Interprétation de l'article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 19777 posée par Mme Dominique Voynet
Maintien des garanties instaurées par la loi littoral, notamment autour des lacs
La question est caduque
-
Question n° 21127 posée par M. Hubert Haenel
Protection et mise en valeur des zones de montagne
La question est caduque