Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 24330 posée par Mme Valérie Létard

    Publication du décret d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 22239 posée par Mme Marie Mercier

    Opticiens et mutuelles complémentaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 21357 posée par M. Pascal Allizard

    Mise en place de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 20914 posée par M. Cyril Pellevat

    Pratiques des complémentaires de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 20949 posée par M. Rachel Mazuir

    Mise en place des réseaux de soins et publication de l'évaluation

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25114 posée par M. Alain Cadec

    Situation des professions libérales non vaccinées interdites d'activité

    La question est caduque

  2. Question n° 22336 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Interprétation de l'article L. 6223-5 du code de la santé publique

    La question est caduque

  3. Question n° 39982 posée par M. Pierre Hérisson

    Décrets d'application de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    La question est caduque

  4. Question n° 01397 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 sur les vaccinations obligatoires des personnels de santé

    La question est caduque

  5. Question n° 21630 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 sur les vaccinations obligatoires des personnels de santé

    La question est caduque