Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 24880 posée par M. Joël Labbé

    Adaptation des contraintes pesant sur le transport de marchandises à bord de navires armés en NUC

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  2. Question n° 0038A posée par M. Charles Revet

    Bilan d'application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  3. Question n° 08851 posée par M. Roland Courteau

    Publication des décrets portant création et délimitation de la zone de protection écologique (ZPE)

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 06436 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Respect du principe de continuité territoriale posé par la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

    Réponse du ministère : Équipement