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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0579G posée par M. Pierre Charon
Élection du maire de Paris et transfert de compétences
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02387 posée par M. Roger Quilliot
Réglementation des salles de jeux
Réponse du ministère : Intérieur