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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 00534 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rapport sur les instruments financiers et les marchés à terme
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01780 posée par M. Marcel Daunay
20ème rapport de la commission des opérations de bourse
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02970 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Transparence et équité des offres publiques d'achat
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 03178 posée par M. Louis Souvet
Renforcement des pouvoirs de la COB
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 03668 posée par M. Roger Poudonson
Ressources des fonds communs de créances
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 00117 posée par M. Pierre Laffitte
Situation du personnel en cas d'OPA
La question est caduque
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Question n° 00260 posée par M. Josselin de Rohan
Publication d'un rapport
La question est caduque
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Question n° 02206 posée par M. Josselin de Rohan
Publication d'un rapport
La question est caduque
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Question n° 03646 posée par M. Jean Cauchon
Application de la loi portant création des fonds communs de créances
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07129 posée par M. Josselin de Rohan
Publication d'un rapport
La question est caduque