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1420 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1180 trouvées
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Question n° 26331 posée par M. Jean Francou
Procédures d'intervention de la caisse nationale des marchés de l'Etat : textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26869 posée par M. Maurice Janetti
EDF : implantation de 4 groupes de 50 MW à Moustiers (Alpes de Haute-Provence)
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00621 posée par M. Pierre Lacour
Soutien des marchés de la petite entreprise artisanale
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 00660 posée par M. Louis Virapoulle
Situation financière des petites entreprises
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00968 posée par M. Louis Le Montagner
Soumissions à des marchés publics: simplification des procédures
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 240 trouvées
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Question n° 0425S posée par M. André Jouany
Délais de paiement des marchés publics
La question a été retirée
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Question n° 0523S posée par M. Philippe Madrelle
Perspectives du secteur de l'aéronautique en Aquitaine
La question est caduque
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Question n° 24816 posée par M. Pierre Salvi
Marchés sur appels d'offres: interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics
La question est caduque
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Question n° 26075 posée par M. Pierre Salvi
Marché public de travaux et de fournitures concernant la géothermie
La question est caduque
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Question n° 27452 posée par M. Alain Pluchet
Modification du statut juridique de l'Union des groupements d'achats publics
La question est caduque