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1045 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 960 trouvées
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Question n° 26108 posée par M. Maurice Janetti
Cumul d'une retraite et d'un emploi rémunéré
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 26109 posée par M. Maurice Janetti
Principe de non-rétroactivité de la loi: cas des lois sociales
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 26156 posée par M. Pierre Vallon
Militaires français des forces de l'O.N.U.: situation des familles
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 26198 posée par M. Louis Le Montagner
Enfants de militaires tués en temps de paix: protection
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 26247 posée par M. Maurice Janetti
Pensions d'invalidité militaires: revalorisation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 00062 posée par M. Robert Schwint
Orientations de la politique en faveur des anciens combattants
La question a été retirée
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Question n° 00099 posée par M. Jean Colin
Activité d'espionnage sur le territoire national
La question a été retirée
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Question n° 02460 posée par M. Jean Cauchon
Réforme du code des pensions militaires d'invalidité
La question a été retirée
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Question n° 29810 posée par M. Fernand Lefort
Réforme du code des pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 29982 posée par M. Albert Voilquin
Permissionnaires: incident du Nancy - Paris
La question est caduque