Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 20247 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Reconnaissance de l'utilisation de produits français par notre restauration

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 06617 posée par Mme Sylvie Robert

    Définition de l'appellation « fromage fermier »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 25619 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Mainmise des multinationales sur la production des fromages AOP

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 20243 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Étiquetage nutritionnel des produits laitiers fermiers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  5. Question n° 11231 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Garantir la qualité nutritionnelle des aliments

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26965 posée par M. Jacques Legendre

    Menaces sur l'avenir du véritable camembert au lait cru moulé à la louche

    La question est caduque

  2. Question n° 14517 posée par M. Maurice Blin

    Révision de la notice technique " poulet de chair " par le bureau des labels

    La question est caduque