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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 320 trouvées
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Question n° 25980 posée par M. Roger Poudonson
Clercs de notaires: retraite complémentaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26088 posée par M. Jean Gravier
Allocation aux conjointes de notaires
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27782 posée par M. Henri Caillavet
Notaires et conseils juridiques: accès à la profession d'avocat
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28235 posée par M. René Travert
Retraite des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31121 posée par M. Noël Berrier
Retraite complémentaire des clercs de notaire: période d'activité antérieure au 1er juillet 1939
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 00423 posée par M. Henri Caillavet
Notariat: rédaction des actes administratifs
La question a été retirée
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Question n° 01469 posée par M. Jean Cauchon
Obtention de prêts: contrôle du notaire
La question est caduque
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Question n° 09273 posée par M. Philippe Madrelle
Notariat: bénéfice des contrats emploi-formation
La question est caduque
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Question n° 11632 posée par M. Philippe Madrelle
Notariat: bénéfice des contrats emploi-formation
La question est caduque
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Question n° 12942 posée par M. Philippe Madrelle
Notariat: bénéfice des contrats emploi-formation
La question est caduque