Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 08201 posée par M. Dominique Théophile

    Surpopulation carcérale en outre-mer

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 05605 posée par Mme Viviane Malet

    Personnels des établissements pénitentiaires de La Réunion

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile

    Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 21912 posée par M. Jacques Cornano

    Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 09101 posée par M. Félix Desplan

    Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22288 posée par M. Antoine Karam

    Situation du système pénitentiaire en Guyane

    La question est caduque

  2. Question n° 16991 posée par M. Jacques Gillot

    Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe

    La question est caduque

  3. Question n° 22836 posée par M. Maurice Antiste

    Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)

    La question est caduque

  4. Question n° 22448 posée par M. Félix Desplan

    Situation des détenus durant les travaux de démolition et de reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre

    La question est caduque