Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00693 posée par Mme Patricia Schillinger

    Projet de péage allemand et respect du principe de non discrimination

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  2. Question n° 00246 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Conséquences pour les routes françaises de l'instauration du péage des autoroutes allemandes

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  3. Question n° 01886 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Conditions d'accès au tronçon francilien de l'autoroute A 10

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  4. Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxation des poids lourds par l'euro-vignette

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  5. Question n° 01658 posée par M. Jean Louis Masson

    Instauration d'un péage pour les poids lourds sur l'autoroute A31

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

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