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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09596 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Augmentation des péages autoroutiers
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 08659 posée par M. Jean-Claude Leroy
Relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 08402 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Rapports entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 08227 posée par M. Marcel Rainaud
Rapport de la Cour des comptes portant sur les relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 08077 posée par Mme Frédérique Espagnac
Système de fixation des tarifs des autoroutes.
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21698 posée par M. Henri Collette
Rapport de la Cour des comptes sur le système des péages autoroutiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.