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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 02153 posée par M. René Jager
Protection de zones économiques au large des côtes
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 28425 posée par M. Louis Jung
Départements de l'Est: reversement par l'Etat des droits de pêche et de chasse
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34744 posée par M. Anicet Le Pors
Violation du domaine maritime français: sanctions
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 35188 posée par M. Jacques Mossion
Marins-pêcheurs de la baie de Somme
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02557 posée par M. Jacques Eberhard
Ostréiculteurs de Cancale: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 90467 posée par M. Georges Lombard
Politique du Gouvernement pour développer la pêche industrielle et artisanale
La question est caduque