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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02153 posée par M. René Jager
Protection de zones économiques au large des côtes
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 34744 posée par M. Anicet Le Pors
Violation du domaine maritime français: sanctions
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 35188 posée par M. Jacques Mossion
Marins-pêcheurs de la baie de Somme
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 1551S posée par M. Michel Canévet
Réglementation de l'activité des thoniers senneurs français
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 08036 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir de la pêche boulonnaise face au Brexit
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 90467 posée par M. Georges Lombard
Politique du Gouvernement pour développer la pêche industrielle et artisanale
La question est caduque