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728 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 583 trouvées
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Question n° 25918 posée par M. Paul Seramy
Conférences permanentes du permis de construire: composition
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26204 posée par M. André Bohl
Mode d'appréciation des surfaces de référence des habitations exigeant le concours d'un architecte
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26238 posée par M. Jean Ooghe
Permis de construire et logements terminés: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26239 posée par M. Jean Ooghe
Permis de construire: mention de la taxe d'équipement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26244 posée par M. Jean Colin
Permis de construire: sursis à statuer
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 145 trouvées
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Question n° 27441 posée par M. Henri Caillavet
Permis de construire: respect de l'avis du maire en l'absence de POS
La question a été retirée
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Question n° 27567 posée par M. Henri Caillavet
Commune sans POS: litige concernant le permis de construire
La question a été retirée
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Question n° 35052 posée par M. Jean Francou
Massif des Calanques: détérioration du site
La question est caduque
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Question n° 02138 posée par M. Adrien Gouteyron
Construction d'écoles: simplification de procédure
La question est caduque
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Question n° 02397 posée par M. Rémi Herment
Réforme de l'architecture: situation et rôle des techniciens spécialisés
La question est caduque