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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 299 trouvées
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Question n° 25885 posée par M. Maurice Schumann
Acquisition d'immeuble pour une société de transformation: plus- value à long terme
Réponse du ministère : Économie et finances (M.D.)
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Question n° 27079 posée par M. Max Lejeune
Imposition sur les plus-values des soultes exprimées dans les partages ayant pour origine une donation-partage
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27172 posée par M. Francis Palmero
Cession de cabinet de dentiste, imposition au titre de la plus-value
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27173 posée par M. Francis Palmero
Imposition des plus-values: taxation d'office
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27402 posée par M. Edgar Tailhades
Imposition des bénéfices agricoles: évaluation des terres et des bâtiments d'exploitation
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 32528 posée par M. André Fosset
Immeubles bâtis et non bâtis affectés à l'exercice de la profession
La question est caduque
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Question n° 33889 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: exonération des plus-values de cession d'immeubles
La question est caduque
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Question n° 35177 posée par M. Jean Lecanuet
Imposition des plus-values immobilières (société civile)
La question est caduque
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Question n° 00069 posée par M. Guy De La Verpilliere
Contrats de location attribution: fiscalité
La question est caduque
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Question n° 00558 posée par M. Kléber Malécot
Système français des plus-values: révision
La question est caduque