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946 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 803 trouvées
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Question n° 25891 posée par M. André Bohl
Personnel communal: bénéfice des avantages du fonds social des prestations familiales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26253 posée par M. Pierre Gamboa
Fonctionnaires: congé post-natal
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 26795 posée par M. Philippe Machefer
Rapatriés: participation aux frais d'hébergement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 26844 posée par M. Pierre Louvot
Prestations sociales: retards de paiement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26859 posée par M. Bernard Talon
Prestations sociales: retards de paiement
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 143 trouvées
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Question n° 30249 posée par M. Jean Cauchon
Emplois féminins: mesures
La question est caduque
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Question n° 02521 posée par M. Jean Cluzel
Rapport sur une politique globale de la famille
La question a été transformée.
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Question n° 00285 posée par M. Jean Cluzel
Dépôt du rapport sur la politique globale de la famille
La question a été retirée
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Question n° 00302 posée par M. Jean Mézard
Insuffisance des allocations mensuelles d'allaitement
La question a été retirée
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Question n° 32034 posée par M. Roger Poudonson
Mesures en faveur de la maternité: publication des décrets
La question est caduque