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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 0730G posée par M. Alain Milon
Loi de modernisation de notre système de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 19000 posée par M. Hubert Falco
Paquet neutre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 16198 posée par Mme Sophie Primas
Calendrier de l'examen du projet de loi relatif à la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 16119 posée par M. Roger Karoutchi
Niveau de consommation dramatique du cannabis chez les jeunes Français
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 15225 posée par M. Roger Karoutchi
Concertation des professionnels de santé sur le projet de loi relatif à la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10057 posée par M. Philippe Madrelle
Réforme du système de santé
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 16115 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mise en place du sport sur ordonnance
La question est caduque
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Question n° 07173 posée par Mme Christiane Demontès
Création des agences régionales de santé
La question est caduque
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Question n° 07120 posée par M. Bernard Piras
Meilleure intégration de la médecine scolaire
La question est caduque
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Question n° 06295 posée par M. Alain Houpert
Accès aux soins médicaux
La question est caduque