Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0173C posée par Mme Dominique Voynet

    Grand Paris

    Réponse du Ministère de la ville

  2. Question n° 17137 posée par M. Marcel Rainaud

    Urbanisme commercial

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 16850 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Urbanisme commercial

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 05270 posée par M. Philippe Marini

    Projet de loi sur l'urbanisme tenant compte des propositions du Conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 03776 posée par M. Robert Piat

    Droit de préemption

    Réponse du ministère : Équipement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14032 posée par M. François Bonhomme

    Transfert du plan local d'urbanisme

    La question est caduque

  2. Question n° 07103 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Construction en milieu rural

    La question est caduque

  3. Question n° 26858 posée par M. Pierre Brantus

    Propositions de réforme dans le domaine de l'urbanisme

    La question est caduque