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1021 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 871 trouvées
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Question n° 25879 posée par M. Roger Poudonson
Multipropriété immobilière: élaboration d'un texte législatif
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26290 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Logement: réaffectation du 1% patronal
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau
Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26854 posée par M. André Fosset
Cession de droits portant sur des biens
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26910 posée par M. Jean Peridier
Droits d'auteurs: prélèvements sur les recettes de manifestations populaires
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 150 trouvées
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Question n° 32621 posée par M. André Fosset
Locations vacances: déclarations des bénéfices du bailleur
La question est caduque
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Question n° 34537 posée par M. Marcel Rudloff
Propriété immobilière: droits de mutation
La question a été retirée
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Question n° 00069 posée par M. Guy De La Verpilliere
Contrats de location attribution: fiscalité
La question est caduque
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Question n° 90026 posée par M. Auguste Chupin
Aide à l'accession à la propriété
La question est caduque
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Question n° 01374 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: insuffisance de la dotation des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque