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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00704 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00581 posée par M. Jean-René Lecerf
Diagnostic précoce des troubles de l'audition chez les nouveau-nés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00174 posée par M. François Marc
Réaffirmation du droit à l'éducation des enfants déficients auditifs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19747 posée par M. François Marc
Réaffirmation du droit à l'éducation des enfants déficients auditifs
La question est caduque