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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 27199 posée par M. Hervé Gillé
Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin
Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 25168 posée par Mme Florence Lassarade
Conséquences des mesures de confinement pour les éleveurs et revendeurs de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24805 posée par M. Rémi Cardon
Avenir de la production de masques en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24282 posée par Mme Sylviane Noël
État des finances des collectivités supports de stations de tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 27774 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accès au passe sanitaire ou vaccinal pour les étudiants français en étude, stage ou séjour à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 27595 posée par M. Yves Détraigne
Médailles de l'engagement face aux épidémies
La question est caduque
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Question n° 27200 posée par M. Hervé Gillé
Difficultés de traitement des déchets liés au Covid-19
La question est caduque
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Question n° 27078 posée par M. Olivier Rietmann
Suppression des primes du personnel soignant en arrêt maladie après une contamination à la Covid-19
La question est caduque
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Question n° 27097 posée par M. Cédric Perrin
Passe sanitaire et modalités de résiliation des abonnements sportifs
La question est caduque