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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 20049 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08190 posée par Mme Christine Herzog
Région Grand Est
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05135 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24491 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22952 posée par M. François Commeinhes
Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 27506 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
La question est caduque
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Question n° 26218 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand-Est
La question est caduque
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Question n° 21449 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire
La question est caduque
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Question n° 09618 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand-Est
La question est caduque
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Question n° 24832 posée par M. Cédric Perrin
Décalage entre les vacances scolaires pour les travailleurs transrégionaux
La question est caduque